Mentions légales

Informations publiées en application de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du service

Le service EarMotion, accessible à l’adresse earmotion.net, est édité par :

Si le service est édité par une personne physique n’agissant pas à titre professionnel, la loi permet de ne rendre publics que le nom et l’adresse de l’hébergeur, à condition d’avoir communiqué à ce dernier les éléments d’identification complets. Le choix entre les deux régimes doit être arrêté avant publication : [[À COMPLÉTER : régime d’identification retenu — publication complète ou identification déposée chez l’hébergeur]]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [[À COMPLÉTER : nom et prénom du directeur de la publication — par défaut, l’éditeur personne physique ou le représentant légal de la société]].

3. Hébergement

Le service est hébergé sur un serveur situé en France, administré par l’éditeur.

4. Contact

Toute demande relative au service, aux présentes mentions, aux conditions générales d’utilisation ou à la protection des données peut être adressée à : contact@earmotion.net

Les demandes reçoivent une réponse dans les meilleurs délais. Les délais spécifiques applicables aux demandes fondées sur le règlement général sur la protection des données sont précisés dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Le logiciel et la marque

Le logiciel EarMotion, son code source, son interface, sa documentation, sa charte graphique et le signe « EarMotion » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. Le dépôt éventuel du signe à titre de marque est précisé ici : [[À COMPLÉTER : « EarMotion » est-il déposé à l’INPI ou à l’EUIPO ? Si oui, numéro, classes et date de dépôt ; si non, supprimer toute mention de marque déposée]]

L’utilisation du service confère à l’utilisateur une licence d’utilisation personnelle et non exclusive, dans les limites fixées par les conditions générales d’utilisation. Elle n’emporte aucune cession de droit sur le logiciel.

Certaines bibliothèques tierces intégrées au service demeurent régies par leurs licences respectives, reproduites dans le fichier de crédits du projet.

5.2 Les contenus des utilisateurs

Les cartes sonores, les fichiers audio, les images, les textes et les pages de présentation créés ou téléversés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs. L’éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

Les utilisateurs accordent à l’éditeur une licence strictement limitée aux besoins techniques du service : stockage, reproduction technique, transcodage et mise à disposition selon les réglages de visibilité que l’auteur a lui-même choisis. Cette licence n’est pas une cession ; elle cesse avec le retrait du contenu. Les droits moraux des auteurs, inaliénables, ne font l’objet d’aucune cession.

Chaque utilisateur est seul responsable des droits attachés aux sons qu’il importe. L’éditeur n’est pas en mesure de vérifier l’origine ni le statut juridique des fichiers déposés.

6. Responsabilité relative aux contenus publiés par les utilisateurs

Pour les cartes sonores publiques, les fichiers audio associés et les pages de présentation, l’éditeur agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2 de la LCEN : il assure le stockage de contenus fournis par les utilisateurs, sans en opérer de sélection éditoriale ni de contrôle a priori.

À ce titre, sa responsabilité civile ou pénale ne peut être engagée du fait de ces contenus que s’il n’a pas agi promptement pour les retirer ou en rendre l’accès impossible dès le moment où il en a eu effectivement connaissance.

L’éditeur se réserve la faculté de retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, et de suspendre le compte à l’origine de sa publication, dans les conditions prévues par les conditions générales d’utilisation.

7. Signaler un contenu

Tout contenu accessible sur le service et jugé illicite peut être signalé à l’adresse de contact indiquée au point 4. Pour que le signalement fasse courir la connaissance effective au sens de la LCEN, il doit comporter :

1. la date de la notification ;
2. l’identité du notifiant : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance pour une personne physique ; forme, dénomination, siège social et organe la représentant légalement pour une personne morale ;
3. la description des faits litigieux et leur localisation précise : adresse de la page, identifiant de la carte, nom du fichier ;
4. les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales invoquées et des justifications de fait ;
5. la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu litigieux demandant son retrait, ou la justification de ce que cette personne n’a pu être contactée.

Un signalement incomplet reste examiné, mais ne produit pas les effets attachés à la notification prévue par la loi.

Le fait de présenter un contenu comme illicite en vue d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, en sachant cette information inexacte, est pénalement sanctionné.

8. Liens et services tiers

Selon les fonctions activées par l’utilisateur, le service peut afficher des contenus fournis par des tiers : fonds de carte OpenStreetMap, données météorologiques Open-Meteo, annuaire de webradios radio-browser.info, flux audio des radios écoutées, lecteurs vidéo intégrés YouTube, Vimeo et Dailymotion. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces services ni sur les contenus qu’ils diffusent, et décline toute responsabilité à leur égard. Les conséquences de ces appels sur les données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits.

10. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Les conditions de compétence juridictionnelle sont précisées dans les conditions générales d’utilisation.